L’acquisition d’une habitation sur plan repose sur un processus contenant un certain nombre d’étapes spécifiques. Il est important de mener une bonne réflexion pour ce faire et de s’interroger sur la manière par laquelle l’acquisition sera menée. Par ailleurs, certaines réglementations s’imposent à toutes les acquisitions d’habitations en VEFA. Quelques éléments de réponse seront fournis à ce propos dans les lignes qui suivent.
Le contrat de vente et le financement du logement neuf
Une fois l’habitation correspondant à vos attentes trouvées, un contrat de réservation sera signé avec le promoteur qui va entériner l’entente avec le vendeur. Par la suite, interviendra une signature finale du contrat définitif de vente, par devant notaire, qui se déroule généralement au moment où les fondations sont sur le point d’être achevées. Il faut noter que le tarif de l’habitation sur plan est énoncé au moment de signer le contrat de réservation. Le financement de l’habitation est soumis à la règlementation en vigueur et s’échelonne sur des échéances très stricts pour l’achat appartement sur plan.
Les garanties en ajout du contrat de vente
Sur le plan légal ou au regard de la loi, l’acheteur est couvert par de nombreuses garanties qui le protègent en cas de désagréments survenus au courant de la construction. L’acheteur bénéficie donc d’une garantie de remboursement lui offrant la possibilité de rembourser des frais déjà accordés en cas de défaut de vente pour un achèvement non effectué. Par ailleurs, il bénéficie aussi d’une garantie d’achèvement impliquant une avance des frais de la part d’un garant importante à la finition de la construction.