Les start-ups et les petites et moyennes entreprises qui sont basées dans l’un des États membres de l’UE ou qui sont établies dans un pays associé au programme Horizon 2020 peuvent recevoir un financement et un soutien de l’UE pour des projets d’innovation de pointe ayant un potentiel de création de marché dans le cadre de l’EIC (European Innovation Council) version Enhanced pilot. Ce programme EIC fournit un soutien sous forme de subventions (comme dans l’ancien instrument pour les PME) ou de financement mixte (subvention combinée à une prise de participation). Le financement de la phase pilote de l’EIC Enhanced stimulera la croissance rapide des entreprises et l’innovation créatrice de marché. Il facilitera également la mise à l’échelle des entreprises innovantes en leur donnant accès aux services d’accélération des entreprises.
L’EIC Accelerator fait partie du projet pilote du Conseil européen de l’innovation amélioré (projet EIC Enhanced Pilot). EIC Enhanced Pilot ouvre la voie à un EIC à part entière ; il s’appuie sur les enseignements tirés du précédent projet pilote EIC lancé fin 2017. Il sert de cadre à plusieurs instruments de financement de l’UE : l’EIC Pathfinder (FET-Open et FET-Proactive), l’EIC Accelerator (ancien instrument pour les PME), le Fast Track to Innovation (FTI) et les prix Horizon, offrant ainsi un « guichet unique » pour le financement des innovations révolutionnaires et créatrices de marché dans l’UE.
Le projet EIC Enhanced Pilot finance les innovations à haut potentiel et à haut risque développées par les PME par l’intermédiaire du projet pilote de l’EIC Accelerator. Ce dernier offre aux entrepreneurs les plus brillants et les plus audacieux d’Europe la possibilité d’aller de l’avant grâce à un financement pour des idées révolutionnaires ayant le potentiel de créer des marchés entièrement nouveaux ou de révolutionner des marchés existants. L’EIC Accelerator fournit un soutien sous forme de subventions uniquement (anciennement l’Instrument PME) ainsi qu’un soutien sous forme de financement mixte (combinant subventions et fonds propres) mais aussi un accompagnement.
Quelle est l’aide disponible ?
L’EIC Accelerator Pilot soutient les activités proches du marché, dans le but de donner une forte impulsion à l’innovation de rupture ayant un potentiel de création de marché. Les PME hautement innovantes ayant une ambition commerciale claire et un potentiel de croissance et d’internationalisation élevé sont la cible principale.
L’EIC Accelerator Pilot offre aux petites et moyennes entreprises les possibilités suivantes :
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- Des subventions à l’innovation dans les entreprises à des fins d’évaluation de la faisabilité (phase I facultative) : 50 000 euros (montant forfaitaire) par projet (70 % du coût total du projet) – cette période s’est terminé le 5 septembre 2019 ;
- Subventions à l’innovation dans les entreprises à des fins de développement et de démonstration de l’innovation : un montant compris entre 500 000 et 2,5 millions d’euros (70 % du coût total du projet en règle générale) ;
- Fonds propres jusqu’à 15 millions d’euros par entreprise (budget total de 100 millions d’euros pour les fonds propres dans la phase pilote 2019-2020)
- Accompagnement commercial gratuit (facultatif) afin de soutenir et de renforcer la capacité d’innovation de l’entreprise et d’aider à aligner le projet sur les besoins stratégiques de l’entreprise ;
- Accès à une large gamme d’autres services d’accélération des entreprises et accès facilité au financement du risque, afin de faciliter l’exploitation commerciale de l’innovation.
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Soutien progressif
Évaluation de la faisabilité – date limite 5 septembre 2019
Des fonds sont disponibles pour : l’exploration et l’évaluation de la faisabilité technique et du potentiel commercial d’une innovation révolutionnaire qu’une entreprise souhaite exploiter et commercialiser.
Les activités financées peuvent être les suivantes : évaluation des risques, études de conception ou de marché, exploration de la propriété intellectuelle ; le but ultime est de mettre sur le marché un nouveau produit, service ou processus, éventuellement par une application innovante de technologies, méthodologies ou processus commerciaux existants.
Le projet doit être aligné sur la stratégie commerciale, en contribuant à la croissance interne ou en ciblant une opportunité commerciale transnationale. L’évaluation des propositions de la phase 1 se fait à distance par un panel d’experts indépendants.
Montant du financement : montant forfaitaire de 50 000 euros (par projet, et non par entreprise participante).
Durée: en général, environ 6 mois.
Résultat : Le résultat d’un projet bénéficiant de ce financement est une étude de faisabilité (technique et commerciale), comprenant un plan d’affaires.
Si l’étude conclut que le concept innovant a le potentiel d’être développé au niveau de la préparation à l’investissement/maturité du marché, mais qu’il nécessite un financement supplémentaire en vue de sa commercialisation, la PME peut demander un soutien supplémentaire.
Subventions et financement mixte
L’EIC Accelerator Pilot, ouvert à partir du 6 juin 2019, fournit un soutien sous forme de subventions uniquement ainsi que sous forme de financement mixte (combinant subventions et fonds propres).
Le financement est disponible pour : les projets d’innovation soutenus par un plan d’affaires solide et stratégique (potentiellement élaboré et partiellement financé par la phase 1 du projet pilote d’accélération EIC).
Les activités financées peuvent être de plusieurs types : prototypage, miniaturisation, mise à l’échelle, conception, vérification des performances, essais, démonstration, développement de lignes pilotes, validation pour la reproduction sur le marché, y compris d’autres activités visant à rendre l’innovation prête à être investie et à la rendre mature pour l’adoption sur le marché.
L’évaluation des propositions se fait à la fois à distance et en face à face (via un entretien) par deux groupes d’experts indépendants.
Montant du financement :
Subvention uniquement : dans la fourchette indicative de 500 000 € à 2,5 millions € ou plus (couvrant jusqu’à 70 % des coûts éligibles).
Fonds propres : jusqu’à 15 millions d’euros pour un projet d’innovation individuel (budget total de 100 millions d’euros pour les fonds propres dans la phase pilote 2019-2020) Durée : généralement de 1 à 2 ans environ
Résultats :
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- un produit, un processus ou un service très innovant, prêt à conquérir le marché ;
- un plan d’innovation commerciale comprenant une stratégie de commercialisation détaillée et un plan de financement en vue du lancement sur le marché (par exemple, sur la manière d’attirer les investisseurs privés, le cas échéant).
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Accélération des entreprises
En vue de faciliter l’exploitation commerciale des activités d’innovation, l’EIC Accelerator Pilot propose des services d’accélération des entreprises. Ceux-ci comprennent un soutien pour développer davantage la préparation à l’investissement, la mise en relation avec des investisseurs privés et des clients par le biais d’activités de courtage et d’événements (y compris des salons professionnels), une aide pour demander un financement à risque supplémentaire de l’UE, et une série d’autres activités et services de soutien à l’innovation offerts par le réseau Enterprise Europe Network] (EEN).
L’accompagnement
L’accompagnement en matière d’innovation et de développement du business est proposé en parallèle tout au long des phases 1 et 2 pour aider les PME :
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- renforcer la capacité d’innovation de l’entreprise
- aligner le projet sur la stratégie de développement commercial identifiée
- développer l’impact commercial/économique et la durabilité à long terme.
- obtenir un accès à un suivi sur le financement
- L’accompagnement est assuré par des coaches d’entreprise expérimentés, sélectionnés par le réseau Enterprise Europe Network (EEN).
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